Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 51

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 51 est retiré.

L'amendement n° 36, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Avant l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La France reconnaît publiquement l’internement des nomades de 1940 à 1946.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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