Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 37

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 37, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Avant l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant notamment sur :

- la place et le rôle des gens du voyage dans la société française ;

- la connaissance et le développement de leur culture ;

- la création d’un institut du monde itinérant ou d’un centre national sur le monde de l’itinérance.

La parole est à M. Christian Favier.

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