L'amendement n° 37, présenté par Mmes Cukierman et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant notamment sur :
- la place et le rôle des gens du voyage dans la société française ;
- la connaissance et le développement de leur culture ;
- la création d’un institut du monde itinérant ou d’un centre national sur le monde de l’itinérance.
La parole est à M. Christian Favier.