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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Article 1er, amendement 3
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Lefèvre, Mme Troendlé, MM. Doligé, Carle, Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Au premier alinéa de l’article 322-4-1 du code pénal, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » et le nombre : « 3 750 » est remplacé par le nombre : « 7 500 ».
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
