Intervention de Antoine Lefèvre

Cet amendement prend l’exact contre-pied du précédent, puisqu’il vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi, lequel durcissait les peines prévues à l’article 322-4-1 du code pénal.

Notre collègue Pierre Hérisson a suffisamment explicité l’intérêt de cette disposition, attendue par les nombreux élus ayant consenti des efforts financiers importants pour mettre leur collectivité en conformité avec la loi. Il convient de leur adresser un signal.