Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Article 1er

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Voici le résultat du scrutin n° 141 :

Le Sénat a adopté. §

En conséquence, l’article 1er est rétabli dans cette rédaction.

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