Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

L’avis de la commission est défavorable. En effet, le dispositif de cet amendement, qui tend à instituer un schéma national d’accueil des gens du voyage pour les grands passages et les grands rassemblements, ainsi qu’une commission interministérielle chargée de coordonner le schéma national et les schémas départementaux, semble complexe à mettre en œuvre. Mieux vaudrait recenser sur un même document les différentes catégories d’emplacements.

Par ailleurs, je signale que l’article 7 du texte adopté par la commission prévoit l’organisation des stationnements de grande ampleur. Compte tenu de la place qu’il donne à l’État, il devrait donner satisfaction aux auteurs de l’amendement. Je vous invite donc, madame la sénatrice, à retirer celui-ci.

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