Intervention de Alain Vidalies

Madame la sénatrice, le Gouvernement est sensible à votre volonté d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage à l'occasion des grands passages et des grands rassemblements, en précisant les obligations communales en la matière.

La proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage renforce les obligations relatives à la création d’aires de grand passage dans le cadre du schéma départemental, qui fixerait les obligations des communes en la matière avec le même degré de précision que pour les aires permanentes.

Le schéma départemental déterminerait ainsi les communes d’implantation des aires de grand passage ainsi que la capacité de chacune de celles-ci. Les secteurs d’implantation de ces aires ainsi que ceux des terrains susceptibles d'être utilisés pour les grands rassemblements doivent faire l’objet d’une détermination à l’échelon local.

Il n’apparaît pas réaliste d’imposer, à l’échelle nationale, une liste d’emplacements susceptibles d’être utilisés à cette fin. Par ailleurs, prévoir de coordonner un schéma national avec les schémas départementaux par le biais de la création d’une commission interministérielle de coordination des schémas d’accueil des gens du voyage ne s'inscrirait pas, à l'évidence, dans la politique actuelle de simplification des normes.

Enfin, il semble difficilement concevable que le représentant de l’État dans le département soit systématiquement responsable de la répartition des gens du voyage entre les différentes aires d’accueil implantées sur le territoire de celui-ci.

Dans ces conditions, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.