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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Yves Leconte, rapporteur :Cet amendement tend à instituer un service public communal de l’accueil de petits groupes itinérants, sans en préciser les contours.
La loi du 5 juillet 2000 organise déjà cet accueil. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
