Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 14

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Madame Benbassa, l'amendement n° 14 est-il maintenu ?

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