Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Monsieur Reichardt, nous reviendrons sur la question du transfert à l’intercommunalité de la compétence en matière de réalisation d’aires d’accueil à l’occasion de l’examen d’amendements ultérieurs.

Cela étant dit, il s’agit ici non pas de renforcer les sanctions, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion