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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 18 32
Jean-Yves Leconte, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 18 et sollicite le retrait de l’amendement n° 32.
La proposition de Mme Benbassa est très proche d’un amendement que j’avais présenté en commission, mais qui avait été rejeté. Le débat que nous avions eu à cette occasion a ensuite débouché sur le dépôt de l’amendement n° 56 prévoyant la mise en place d’un dispositif de consignation, que le Sénat vient d’adopter.
À mon sens, il serait quelque peu inutile et incohérent d’adopter maintenant un autre dispositif, de nature différente, visant lui aussi à renforcer les sanctions contre les communes ne se conformant pas à leurs obligations en matière de réalisation d’aires d’accueil. Par conséquent, à titre personnel, dès lors que l’amendement n° 56 a été adopté, je suis très réservé à l’égard de l’amendement n° 18, même si j’avais formulé une proposition analogue en commission. Je ne le voterai donc pas.
