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Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 11 février 2014 à 14h30
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Yves Leconte, rapporteur :L’avis de la commission est défavorable.
En effet, les emplacements provisoires ont été agréés par le préfet. Par conséquent, une commune offrant de tels emplacements respecte ses obligations, tant qu’ils existent, et il ne serait pas logique que son maire ne puisse pas bénéficier des possibilités ouvertes par la loi.
