Intervention de Jean-Yves Leconte

L’avis de la commission est défavorable.

Nous avons souhaité trouver un équilibre, que cet amendement, ainsi que ceux qui suivront, risquent de remettre en cause. Il me semble préférable d’en rester aux dispositions adoptées par la commission. J’en appelle donc à l’esprit de responsabilité de chacun de nos collègues.

Mme Benbassa propose de maintenir le statu quo, mais il faut penser à ces communes qui essaient de faire en sorte que les choses se passent au mieux en cas d’occupation illicite, en évitant justement l’atteinte à l’ordre public. Ces communes vertueuses, en l’absence d’atteinte à l’ordre public, ne pourrait alors pas obtenir l’évacuation des lieux : reconnaissez, ma chère collègue, que ce type de situation pousse au crime !

Par conséquent, il est logique, en cas d’occupation illicite, quelles que soient les actions engagées pour éviter toute atteinte à l’ordre public, que le maire puisse demander l’évacuation ; sinon, où va-t-on ? C’est la raison pour laquelle, m’appuyant sur le texte initial de cet article, qui n’était pas opérant, j’ai essayé en commission de faire émerger une position d’équilibre.

Je propose d’en rester là et je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue. J’en appelle également au sens des responsabilités de ceux de nos collègues qui défendront d’autres amendements portant sur cet article : sur cette question, il faut conserver un équilibre entre le respect des droits et la prise en compte du souci des communes vertueuses de réduire le plus possible le risque d’atteinte à l’ordre public. À ce titre, le texte de la commission me semble mériter d’être soutenu.