Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, pour la Direction des Journaux officiels, l'année 2004 a été placée sous le signe de la progression très rapide de la communication électronique - vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur spécial -, aussi bien pour la saisie à la source que pour la diffusion.

La saisie en ligne des avis d'appel public à concurrence et des avis d'attribution publiés au BOAMP a connu un développement sans précédent : alors que 20 % des annonces de marchés publics étaient saisies en ligne à la fin de l'année 2003, ce chiffre atteint aujourd'hui 78 %.

Ce travail de dématérialisation a également concerné le Parlement puisque, depuis le début de l'année, les deux assemblées parlementaires ont mis en oeuvre les travaux nécessaires pour opérer une saisie à la source quasi totale de leurs débats. Je tiens d'ailleurs à remercier le Sénat de la collaboration dynamique que nous avons entretenue avec lui sur ce chantier.

Enfin, la principale nouveauté a consisté en la mise en place du Journal officiel authentifié le 1er juin 2004, qui garantit l'inviolabilité de la version électronique du Journal officiel des lois et décrets et lui donne dorénavant la même force, la même valeur juridique que la version papier.

Notre pays est l'un des tout premiers au monde à avoir franchi cette étape de modernisation.

Cette réforme constitue, contrairement à ce qui peut être parfois allégué, un progrès essentiel pour les citoyens en termes d'accessibilité au droit.

Ces progrès décisifs de la dématérialisation, tant pour la diffusion que pour la saisie à la source, ont entraîné la signature le 26 mai dernier d'un accord-cadre avec la fédération CGT des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication, qui pose le principe d'une renégociation des effectifs de la Société anonyme de composition et d'impression des Journaux officiels, la SACI-JO.

Cet accord ouvre une période pendant laquelle les recrutements en remplacement des départs à la retraite ou en préretraite seront gelés. Le même gel des recrutements est opéré à la Direction des Journaux officiels.

Le projet de budget pour 2005 s'inscrit dans la perspective de la poursuite de ce mouvement de dématérialisation de la production et de la diffusion de l'information.

C'est pourquoi ce projet de budget prévoit une diminution de 5 % des dépenses de fonctionnement. Celle-ci est essentiellement due, d'une part, à une baisse des crédits d'achat de papier, soit une économie de plus de 1, 5 million d'euros, et, d'autre part, à une diminution de 10, 5 % des charges de personnels de la SACI-JO, soit une économie de plus de 6, 5 millions d'euros.

Ces économies seront - vous ne pourrez y être insensibles - rétrocédées en grande partie aux clients des Journaux officiels, notamment aux collectivités locales, puisque les coûts des annonces légales, particulièrement celles qui concernent des montants inférieurs aux seuils fixés dans le code des marchés publics, seront fortement diminués.

Au total, les recettes devraient s'élever à 157 millions d'euros en 2005, dont 132 millions d'euros pour les recettes d'annonces.

La chute des recettes d'abonnement liée à la dématérialisation sera compensée par la mise en place d'un service électronique personnalisé pour les envois d'annonces des marchés publics.

La baisse du niveau des investissements qu'a soulignée M. le rapporteur spécial n'est pas inquiétante. Elle est en réalité le signe de la conversion des Journaux officiels à de nouvelles technologies plus économes, et non celui d'un ralentissement - bien au contraire ! - de sa modernisation. Elle est aussi, plus conjoncturellement, le signe d'une période de préparation de projets nouveaux.

Ainsi la modernisation du système information se traduira-t-elle par la réalisation de grands projets pluriannuels : mise en place d'un progiciel de gestion de la relation client, d'un système d'information des ressources humaines, adaptation à la loi organique relative aux lois de finances des systèmes comptables et budgétaires et refonte du site Internet des Journaux officiels.

Enfin débutera l'étude d'une nouvelle plate-forme éditoriale prenant intégralement en compte l'ensemble des transmissions électroniques des données par Internet.

Les efforts en matière de compression des dépenses permettent de prévoir un excédent d'exploitation de 962 000 euros et un reversement au Trésor de 276 000 euros, après financement des immobilisations.