Intervention de Hugues Portelli

Cet amendement vise à favoriser la promotion du secteur associatif par la mise en place d'une politique de transparence dans la gestion de certaines de ses ressources.

Son adoption aurait des conséquences financières importantes, aussi bien pour l'Etat que pour les collectivités territoriales. En effet, on constate encore trop souvent que des subventions sont accordées soit à des associations qui n'existent plus, qu'elles aient été dissoutes en droit ou en fait, soit à des associations qui présentent des anomalies de gestion.

La publication au Journal officiel, par le biais du support numérique ou électronique, des subventions touchées par les associations permettrait aux collectivités qui versent ces subventions, aux autres associations mais aussi à tous les citoyens de détecter automatiquement toute anomalie de fonctionnement.

Sachant que les sommes versées chaque année par les collectivités aux associations sont considérables, l'adoption de cet amendement permettrait de rationaliser de façon efficace et rigoureuse le financement desdites associations.