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Intervention de Bernard Vera
Réunion du 3 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 81
Bernard Vera, rapporteur spécial :La commission des finances n'a pas eu la possibilité d'examiner cet amendement. Aussi, en concertation avec son président, je me permets de solliciter l'avis du Gouvernement.
