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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 3 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 81
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
C'est à la fois un souci de transparence - c'est une de nos préoccupations constantes dans la politique que nous menons - et de simplification : c'est parce qu'il y a transparence qu'il y a au bout du compte confiance, et probablement simplification.
Nous avons d'ailleurs demandé, dans le cadre de la loi de simplification du droit qui vient d'être adoptée, l'habilitation du Parlement pour clarifier et harmoniser les obligations comptables et de publicité des organismes sans but lucratif, donc des associations.
Cette mesure tend aux mêmes fins que votre amendement, que nous vous serions donc reconnaissant de bien vouloir retirer.
