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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 3 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Fonction publique et réforme de l'état
Henri de Raincourt, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes : la première concerne la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, la seconde l'ensemble des charges de personnel de l'Etat.
Les crédits du ministère, qui s'élèvent à 155 millions d'euros pour 2005, sont en diminution de 30 %.
Cette baisse est d'abord liée à la centralisation de la gestion des prestations familiales des fonctionnaires auprès des caisses d'allocations familiales. On peut donc considérer qu'il y a une quasi-stagnation des crédits du ministère par rapport à l'année 2004.
Les dépenses de personnel de l'Etat s'établissent à 118 milliards d'euros pour 2005, soit une hausse de 2, 3 %.
Au total, les charges de personnel de l'Etat passent de 41 % des crédits du budget général en 1993 à probablement près de 45 % en 2005.
Ainsi, la tendance à l'accroissement des charges de la fonction publique demeure, même si la volonté d'infléchir cette tendance est aujourd'hui réelle et si des mesures tout à fait nécessaires ont commencé à être prises.
L'évolution des charges de la fonction publique m'amène à formuler quatre observations.
Premièrement, pour 2003, en rupture avec la tendance à l'augmentation des effectifs qui prévalait jusqu'alors, le nouveau gouvernement avait annoncé une baisse d'un millier d'emplois. La baisse portera, pour 2004, sur 4 500 emplois et, pour 2005, sur 7 200 emplois, ce qui représente une économie de 186 millions d'euros. Par ailleurs, les différentes mesures de la réforme des retraites devant entrer progressivement en vigueur, leur effet sera très faible en 2005.
Deuxièmement, l'Etat doit d'abord diminuer le nombre des fonctionnaires. Ainsi, pour contenir la part des crédits de personnel dans le budget de l'Etat, il faut infléchir la charge des rémunérations. Or l'évolution individuelle des traitements obéit à des règles auxquelles il est difficile de s'abstraire, en particulier au « glissement vieillesse technicité », dû à l'effet des carrières.
