Intervention de Jacqueline Gourault

...avec les organisations syndicales, qui ont d'ailleurs, semble-t-il, refusé de se rendre à la réunion organisée le 23 novembre dernier.

D'autre part, le ministre nous a annoncé, lors de son audition par la commission, l'élaboration d'un projet de loi relatif à la fonction publique territoriale qui pourrait également contenir quelques mesures applicables aux trois fonctions publiques.

De plus, la loi organique relative aux lois de finances, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005, devrait avoir des incidences directes sur la fonction publique, tant en matière de maîtrise des effectifs qu'en matière de gestion des ressources humaines.

Je ne reviendrai ni sur les crédits consacrés à la fonction publique ni sur les dépenses de personnels de l'Etat - ils ont été présentés par le rapporteur spécial, M. Henri de Raincourt -, et je concentrerai mon propos sur quelques observations générales relatives à la fonction publique.

Tout d'abord, deux grandes réformes législatives concernant la fonction publique ont marqué l'année 2004.

Il s'agit, en premier lieu, de la réforme des retraites, la loi du 21 août 2003 étant entrée en vigueur, pour l'essentiel de ses dispositions, le 1er janvier 2004.

Il s'agit, en second lieu, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui organise les modalités de transfert des personnels des services - ou parties de service - nécessaires à l'exercice des compétences transférées, et qui doivent l'être pour certaines dès le 1er janvier 2005.

Vous savez que, par ailleurs, le Gouvernement souhaite insister sur la nécessité d'améliorer la gestion de l'emploi public.

Plusieurs axes d'amélioration sont proposés.

Le premier concerne la rémunération au mérite. Cette dernière permet d'introduire la « culture de la performance » - c'est l'expression officielle - au sein de la fonction publique, et de valoriser ainsi le travail des fonctionnaires.