Intervention de Jacques Mahéas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget que nous examinons ce soir est assez peu enviable, tant il est marqué par la coupe claire.

Nous déplorons, en effet, une réduction importante des crédits de l'ordre de 30 % : à peine 150 millions d'euros ! Même à structure constante, la diminution reste de 8, 4 %.

Cela traduit une véritable obsession comptable, sans réflexion d'ensemble sur les besoins et les missions du service public. Seuls importent les gains de productivité.

Dans ce « vertige du moins », l'action sociale interministérielle, avec seulement 51, 36 millions d'euros de crédits prévus contre 117 millions d'euros l'an passé, soit une baisse programmée des crédits de 56, 2 %, s'avère considérablement réduite.

La ligne directrice semble claire : il s'agit, par souci d'économie, de se décharger de ces prestations, qui aux caisses d'allocations familiales en transférant la « prestation crèche », qui aux autres ministères ou aux préfets en déconcentrant la réservation de logements, qui à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en supprimant l'aide à l'amélioration de l'habitat des retraités, qui au fonds de roulement de la Mutualité fonction publique, en réduisant les crédits dédiés aux aides à l'installation, à l'aide ménagère à domicile et aux chèques-vacances.

Outre l'impression d'absence de pilotage et de manque de transparence que suscite une telle énumération, ces changements ne sont pas sans poser quelques difficultés. Pour ne reprendre que l'exemple de la « prestation crèche », son transfert aux caisses d'allocations familiales abolit toute possibilité de politique d'ensemble, chacune des cent vingt-trois CAF décidant de sa politique d'action sociale. Les prestations ne seront d'ailleurs plus payées avec le traitement, mais décalées au mois suivant. En outre, il n'est nullement anodin d'ajouter 2, 5 millions de fonctionnaires aux dizaines de millions de bénéficiaires actuels du régime général, sachant que les CAF sont déjà fortement embouteillées ! Et que faites-vous, monsieur le ministre, des 700 emplois que vous vous félicitez de supprimer ?

Même les crédits du fonds interministériel pour l'insertion des personnes handicapées ont légèrement diminué, après avoir subi des mesures de gel et d'annulation en 2003 d'environ 20 % de la dotation initiale. Qu'en est-il de cette priorité voulue par le Président de la République ?

Quant aux crédits alloués à la formation, malgré une légère augmentation, ils ne sont pas à la hauteur des défis qu'imposent la modernisation de l'Etat et la diffusion de nouveaux savoirs. Et vous voulez des fonctionnaires bien formés !

Examinons ensuite, comme il est coutume de le faire, les perspectives qui s'offrent à la fonction publique.

On assiste, pour 2005, à la suppression nette de 7 188 postes, après 1 745 postes en 2003 et 4 561 en 2004. C'est heureusement bien en deçà des objectifs du Gouvernement, qui ambitionne le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux jusqu'en 2015...