Intervention de Benoît Hamon

Et, sans tomber dans un excès d’immodestie, je me disais que, en un sens, le projet de loi relatif à la consommation illustrait ces trois valeurs.

La prudence d’abord, qui va de pair avec la tempérance : grâce à tout le travail qui a été réalisé sur la durée de vie des produits, sur la garantie légale de conformité et sur la présomption d’antériorité du défaut de conformité, portée à deux ans, travail qui traduit la volonté de disposer de produits durables, c’est un choix politique qui a été fait, et il n’a rien d’anodin : nous donnons aux consommateurs la possibilité d’arbitrer dans leurs actes de consommation en fonction de critères qui ne relèvent pas seulement du prix, mais également du respect de l’environnement.

La vérité, aussi, parce que ce texte apporte de nombreux outils visant à améliorer l’information du consommateur et à renforcer la loyauté des transactions entre entreprises. En outre, grâce à l’action de groupe, il permet au consommateur non seulement de se faire rendre justice et obtenir réparation, mais aussi, ce faisant, de révéler d’éventuelles pratiques illégales.

La force protectrice, enfin, car ce texte ouvre de nombreux droits aux consommateurs, qui peuvent ainsi se protéger et protéger leur pouvoir d’achat, en se libérant des contrats dont ils peuvent être captifs dans le domaine de l’assurance et des frais parfois excessifs exigés pour leur permis de conduire ou pour leurs lunettes.

Je salue donc l’heureuse initiative de M. le président, qui me permet de présenter le projet de loi sous un jour original.