Intervention de Muguette Dini

Le maintien du régime actuel aurait pourtant permis de favoriser les entreprises de la construction et du bâtiment, un secteur clef de notre économie aujourd’hui en difficulté.

Mais notre plus grand regret sera peut-être sur l’article 9 bis. Le Sénat, par un amendement du groupe UDI-UC adopté à deux reprises, avait instauré la gratuité des moyens de paiement pour les clients pauvres ou modestes des fournisseurs de services essentiels – à savoir l’énergie, l’eau et les télécommunications. Cette mesure assurait, pour ces publics fragiles, la gratuité des transferts en espèces et des mandats-compte. Je ne comprends pas pourquoi cette disposition a été limitée à l’énergie.

En conclusion, je tiens à saluer le travail accompli par les corapporteurs au cours des deux lectures puis au sein de la commission mixte paritaire, en les remerciant encore de leur patience et de leurs explications. Je salue également le président de la commission des affaires économiques, qui, comme à son habitude, a su jouer un rôle de facilitateur dans nos débats. Je remercie enfin M. le ministre, qui s’est montré attentif à chaque amendement, quels qu’en soient les auteurs.

À la lumière de l’équilibre atteint, les membres du groupe UDI-UC voteront ce projet de loi.