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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 12 février 2014 à 21h30
Consommation — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Didier Guillaume, président :La discussion générale est close.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
