Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 12 février 2014 à 21h30
Consommation — Article 17 quater, amendement 1
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
La parole est à M. le ministre délégué.
