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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 12 février 2014 à 21h30
Consommation — Vote sur l'ensemble
Didier Guillaume, président :Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement précédemment adopté par le Sénat.
