Intervention de Jean-Pierre Sueur

La commission des lois a souhaité engager dès maintenant sa réflexion sur ce qu'il est convenu d'appeler la réforme pénale, c'est-à-dire le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, avant même sa discussion à l'Assemblé nationale en avril prochain. Ce cycle d'auditions nous donne l'occasion d'entendre les spécialistes et de préparer l'examen de ce texte qui nous sera prochainement soumis.

Ce projet de loi vise à lutter contre la récidive mais aussi à repenser la notion de peine. Celle-ci ne doit plus être identifiée à l'emprisonnement, elle doit être mieux individualisée et elle doit être exécutée - il y a peu, 100 000 peines de prisons prononcées n'étaient pas appliquées. La sanction doit punir mais aussi préparer la réinsertion : c'est le second volet du texte. Il existe un large consensus sur la nécessité d'améliorer la réponse pénale aux infractions. Dans quelle mesure le projet de loi réalisera-t-il cette amélioration ? Nous l'examinerons sans idée préconçue.

Il est inutile de présenter Alain Bauer, professeur titulaire de la chaire de criminologie du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), président pendant neuf ans de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Il est un spécialiste reconnu, qui parle vrai et ne manie pas la langue de bois - je peux le dire, pour le connaître depuis plus de trente ans.