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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2014 : 1ère réunion
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Audition de M. Pierre-Victor Tournier directeur de recherche au cnrs
Jean-Pierre Sueur, président :Oui, mais quels sont les exemples concrets de contrainte pénale au sein de la communauté ?
