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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Lyon-Caen
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2014 : 1ère réunion
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Audition de Mme Christine Lazerges présidente M. Pierre Lyon-caen avocat général honoraire à la cour de cassation et M. Hervé Henrion conseiller juridique commission nationale consultative des droits de l'homme
Pierre Lyon-Caen :
Nous proposons de travailler sur la constitution du dossier sans modifier la procédure d'octroi.
