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Intervention de Pierre Lyon-Caen
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2014 : 1ère réunion
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Audition de Mme Christine Lazerges présidente M. Pierre Lyon-caen avocat général honoraire à la cour de cassation et M. Hervé Henrion conseiller juridique commission nationale consultative des droits de l'homme
Pierre Lyon-Caen :
Le numerus clausus est un moyen efficace pour lutter contre la surpopulation pénale. Une telle mesure heurterait néanmoins l'opinion, car sa portée serait mal comprise. Il ne s'agit pas d'ouvrir les prisons, mais de faire en sorte qu'un détenu qui doit être libéré le soit par anticipation. La mesure s'applique en Belgique, sans difficultés particulières. Je suis contre le maintien des mesures de sûreté, contre le maintien d'un tribunal correctionnel des mineurs. Pourquoi attendre encore ? Une modification de l'ordonnance de 1945 est souhaitable.
