Intervention de Vincent Delahaye

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Examen du rapport pour avis

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Une partie croissante de la taxe d'apprentissage va donc aller aux régions. Le rapporteur pourrait-il nous donner quelques éléments chiffrés sur les montants concernés et les montants globaux, et nous préciser les conséquences de ce transfert pour les OCTA ? Par ailleurs, quel est le montant de la subvention de l'Etat prévue en loi de finances pour le « fonds paritaire » ?

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