Intervention de Jean Germain

Je suis de ceux qui considèrent que les régions doivent avoir davantage de compétences en matière de formation professionnelle - mais sans pour autant avoir de clause générale de compétence.

Le rapporteur est-il d'accord avec la méthodologie de calcul du coût de la formation professionnelle qui figure dans le projet de loi ? En effet, les régions ne pourront plus, désormais, calculer individuellement ce coût : il y aura une méthodologie fixée par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Quelle est la position du rapporteur sur le fait que seule une seule chambre consulaire par région sera autorisée à collecter les fonds ? Cela paraît-il normal et faisable ? Comment comprendre la référence à la « gratuité » de l'apprentissage qui figure dans le texte, y compris pour l'employeur ? Enfin, je suis en accord avec l'amendement sur l'article 9.