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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Audition de M. Michel Sapin ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Claude Jeannerot, rapporteur :Le Conseil constitutionnel, en 2009, avait censuré un transfert de l'Etat vers l'association privée Afpa. Il s'agit ici d'un transfert entre collectivités publiques.
