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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Audition de M. Michel Sapin ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Georges Labazée :Le CPF s'appliquera-t-il au personnel dit « TOS » (technicien, ouvrier et de service) exerçant dans les établissements d'enseignement du second degré ? L'article de la loi de finances rectificative sur la taxe d'apprentissage précédemment censuré est-il repris dans le texte ?
