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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 26
Claude Jeannerot, rapporteur :Oui, s'il existe un accord.
L'amendement n° 26 est adopté.
L'alimentation du compte personnel de formation est calculée, pour les salariés à temps partiel, au prorata du temps de travail effectué. L'amendement n° 27 autorise la mise en place, par accord collectif - accord de groupe ou d'entreprise - de dispositions plus favorables sur le modèle de ce que certaines branches ont prévu aujourd'hui pour le droit individuel à la formation.
L'amendement n° 27 est adopté.
Les amendements n° 55, 30, 31, 33, 56, 32, 57 et 58, rédactionnels ou de cohérence juridique, sont successivement adoptés.
