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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 60
Claude Jeannerot, rapporteur :Les Opca reverseront au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels les sommes collectées au titre du compte personnel de formation qu'ils n'auront pas dépensées au 31 décembre de chaque année. Toutefois, ils peuvent avoir des besoins de trésorerie dès le début de l'année suivante, pour financer des formations demandées au titre du CPF. L'amendement n° 60 détaille les modalités du reversement des excédents.
L'amendement n° 60 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 42 est adopté.
