Intervention de Claude Jeannerot

L'amendement n° 1 définit le contenu des contrats d'objectifs et de moyens (COM) que la région pourra conclure avec l'Etat, les organismes consulaires et les partenaires sociaux pour développer l'apprentissage. Il n'est pas souhaitable que la loi entre à ce point dans le détail - elle ne le fait pas pour les COM conclus entre l'Etat et les régions. Les régions doivent pouvoir adapter ces contrats en fonction de leurs priorités politiques et des spécificités locales. Avis défavorable.

L'amendement n° 1 n'est pas adopté.