Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Le projet de loi autorise les organisations syndicales qui rassemblent entre 3 % et 8 % des suffrages au niveau national à bénéficier des crédits du fonds paritaire. Nous proposons avec cet amendement d'améliorer l'association de ces organismes à la gouvernance du fonds.

L'amendement n° 15 est adopté.

Les amendements rédactionnels n° 16 et 17 sont successivement adoptés.

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