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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon810 — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :A la différence d'un « essai en champ », l'expression « mise en culture », employée ici, ne concerne pas la recherche. Celle-ci n'est pas interdite...
