Intervention de Yannick Vaugrenard

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon810 — Examen du rapport et du texte de la commission

Elle est contraire au droit communautaire. Quelles seraient les conséquences financières en cas de recours ?

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