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Intervention de Alain Fauconnier
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon810 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Alain Fauconnier, rapporteur :Je vous propose de voter l'article unique conforme, l'amendement n° 1 modifiant l'intitulé de la proposition de loi pour supprimer la mention d'une variété de maïs.
