Intervention de Renée Nicoux

Réunion du 13 février 2014 à 15h00
Questions cribles thématiques — Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

Photo de Renée NicouxRenée Nicoux :

Je vous remercie de ces précisions et clarifications, qui sont bienvenues, monsieur le ministre.

Nous attendons la suite des travaux dans ce domaine, qu’il s’agisse de l’utilisation des semences dans les exploitations ou de l’entraide, qui constitue une demande légitime de la part des professionnels.

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