Intervention de Annie David

Monsieur le ministre, si ce brevet n’est pas annulé, il empêchera d’autres sélectionneurs d’utiliser librement cette variété, même s’il ne s’agit là en aucun cas d’une « invention ».

Nous sommes satisfaits que vous nous ayez entendus, puisque l’INRA s’est également positionné, à nos côtés, contre la brevetabilité des plantes et des gènes natifs. La charte de propriété de l’Institut est en cours de révision et nous espérons que vous vous en inspirerez, monsieur le ministre.