Intervention de Stéphane Le Foll

Au sujet des gènes natifs, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à être extrêmement précis, car votre travail dans ce domaine illustre l’expertise aiguë dont sait faire preuve votre noble assemblée.

Une discussion est en cours à l’échelle européenne à propos des semences. De fait, dans ce domaine, la législation ne pourra pas être purement nationale.

Monsieur Pointereau, vous avez eu raison de soulever la question des gènes natifs, car c’est un problème sérieux. Dans le cadre des travaux qui ont été entrepris par le Haut Conseil des biotechnologies et avant le colloque qui sera organisé en avril prochain, auquel participeront notamment le Groupement national interprofessionnel des semences et plants et la Confédération paysanne, nous devrons tirer les conclusions des travaux qui sont en cours, en particulier sur la question des gènes natifs.

À propos du brevetage de ces gènes, nous devons conduire à l’échelon national un travail d’anticipation et de réflexion approfondie sur l’articulation des brevets des certificats d’obtention végétale, afin d’être en mesure de faire entendre notre voix à l’échelle européenne. En effet, c’est à cette échelle, grâce à la législation communautaire, que la question devra être traitée.

Il faut éviter que l’on puisse trouver un végétal en quelque endroit du monde, intégrer sans innovation véritable l’un de ses gènes dans une autre plante et, après avoir déposé un brevet, considérer qu’on a un droit de propriété. Il y a là un vrai problème !