Intervention de Rémy Pointereau

La loi sur les certificats d’obtention végétale, dont j’ai été le rapporteur, constitue une bonne boîte à outils pour protéger la recherche en création variétale. De fait, elle permet un accès totalement libre à ces variétés, de sorte que quiconque peut créer de nouvelles variétés à partir de variétés déjà commercialisées. Ainsi, tout le monde se trouve sur un pied d’égalité.

Au contraire, le système du brevet bloque l’accès aux variétés, empêchant la création de variétés nouvelles ; à la vérité, il n’est adapté que pour les OGM, qui sont de véritables inventions, puisqu’ils résultent de l’introduction dans un végétal d’un gène commandant, par exemple, un insecticide ou la résistance à un herbicide.

Il faut que les chercheurs, les sélectionneurs et les agriculteurs jouent gagnant-gagnant. Pour cela, il convient de favoriser la recherche, d’autant plus que la nécessité de nourrir la planète entraînera des besoins croissants. Il importe aussi que chaque acteur puisse percevoir une juste rémunération.

Le système de protection de l’obtention végétale encourage davantage la recherche variétale que le brevet : il permet de protéger sans confisquer !