Intervention de Richard Yung

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.

Nous partageons votre sentiment. Sur le fond, la Commission a été trop timide, en affirmant insuffisamment la primauté du certificat d’obtention végétale dans le système européen. Les États-Unis, en effet, utilisent uniquement le brevet. De fait, il existe donc un combat entre l’Europe et les États-Unis sur cette question, qui fera d’ailleurs l’objet du débat transatlantique.

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur un point : la Grande Chambre des recours de l’Office européen des brevets doit rendre, dans les mois qui viennent, une décision sur le fond concernant le brocoli et la tomate. Cette décision posera les fondements de la politique de séparation du brevet et du COV. Comme l’a excellemment dit M. le ministre, les choses se passent donc au niveau non pas français, mais européen.