Intervention de Sophie Primas

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je saisirai donc la balle au bond. Toutefois, je veux insister une nouvelle fois sur l’urgence et l’utilité de cette harmonisation.

Je précise, à titre d’exemple, que l’un des avocats que nous avions auditionnés dans le cadre de la mission d’information avait souligné le cas de récents contentieux, instruits au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens et à la cour d’appel de Toulouse, pour lesquels les sanctions prononcées n’avaient été que de très petites peines d’amendes, atteignant au maximum 2 000 euros, une somme qu’il convient de comparer aux gains suscités par ces fraudes.

De telles sanctions sont bien évidemment très insuffisantes au regard de la fraude et du signal que nous donnons, mais aussi de l’énergie et de la mobilisation importante de la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, que nous devons saluer.