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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 février 2014 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Thierry Foucaud, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’évolution des départs pour l’étranger et des retours en France des contribuables, ainsi que l’évolution du nombre de résidents fiscaux, établi en application de l’article 29 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances.
