Intervention de Marisol Touraine

D’ici à mars prochain, nous attendons un dernier rapport du CCNE. Ce document portera non sur le fond du sujet, mais sur la méthode suivie jusqu’à présent.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le chef de l’État tient à ce que ce débat puisse se poursuivre dans les meilleures conditions et de manière apaisée. Il l’a rappelé lors de sa conférence de presse du 14 janvier dernier : il souhaite que soit rendue possible une assistance médicalisée, de telle sorte que chacun puisse terminer sa vie dans la dignité. Pour autant, il n’a pas défini a priori le contenu de cette disposition, qui ne doit pas nécessairement se traduire en termes médicaux.

Le Président de la République m’a chargée de conduire la concertation préalable à l’élaboration d’un projet de loi. J’entendrai donc, au cours des semaines à venir, les grandes familles de pensée, mais aussi les familles politiques, sans oublier les représentants du monde de la santé, auxquels s’ajouteront des chercheurs et des penseurs : ce sujet est, bien sûr, tout sauf technique ; il est avant tout éthique.

Je souhaite que ces consultations soient menées sans polémique et dans un esprit de rassemblement. §Cela étant, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, l’immobilisme ne semble pas être une bonne option, et je tiens à ce que nous puissions présenter un projet de loi autour de l’été. Je ne ferai pas pour autant peser sur nos travaux le couperet d’un quelconque calendrier ou agenda prédéfini !

Nous prendrons ensuite le temps nécessaire à la discussion, dans chacune des deux chambres du Parlement. Nos débats seront éclairés par les différents rapports remis, par les avis et par les concertations. Rien ne sera laissé de côté ou passé sous silence. À mon sens, il s’agit là d’une responsabilité que nous devons assumer vis-à-vis des Français. Des millions de familles sont concernées.

Je comprends que les sénateurs du groupe écologiste aient souhaité engager, aujourd’hui, cette discussion, et je les remercie de nouveau d’avoir soulevé cette question dans des termes qui dénotent une grande responsabilité.

Toutefois, compte tenu des travaux engagés, une telle proposition de loi me semble prématurée. C’est pourquoi je souscris à la motion de renvoi en commission qui a été déposée. Le caractère responsable et exigeant, je dirai même la haute tenue du débat que nous consacrons aujourd’hui à cette question nous permet d’espérer le meilleur. §