Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Desessard
Réunion du 13 février 2014 à 15h00
Assistance médicalisée pour une fin de vie digne — Demande de renvoi à la commission
Jean Desessard, rapporteur :Le groupe écologiste a déposé une proposition de loi parce que l’actualité récente a mis au jour une nécessité.
