Intervention de Jean Desessard

Je vais y venir, madame Assassi, car il s’agit du deuxième point de mon argumentation.

Premier point : l’actualité montre que la société est animée aujourd'hui par des débats importants sur cette question et qu’il est donc urgent d’avancer. Le dépôt de cette proposition de loi est une manière de le signifier.

Deuxième point : il est clair que l’ensemble des groupes s’accordent à considérer que ce sujet mérite d’être traité, que la réflexion est sur le point d’aboutir, mais qu’un certain nombre de questions méritent encore d’être examinées collectivement, en partant des acquis. Nous sommes sensibles à cet état d’esprit.

Bien sûr, il est inimaginable qu’un ou deux groupes majoritaires puissent écarter le droit d’initiative d’un groupe minoritaire. Là n’est pas le problème ! Simplement, pour les raisons que je viens de rappeler, tous les membres du groupe écologiste se sont déclarés favorables au renvoi à la commission.